Contrat et traitement des données
Les conditions d’utilisation, l’accord de traitement des données et son annexe décrivent les rôles, les instructions et les responsabilités de chaque partie. Une commande ou un contrat signé peut préciser des conditions particulières.
Conditions d’utilisation Accord de traitement des données Description des traitements
Confidentialité et sécurité
La politique de confidentialité explique les traitements réalisés par Fintrate LTD. Le registre des sous-traitants et les mesures de sécurité complètent ces informations.
Politique de confidentialité Sous-traitants ultérieurs Mesures de sécurité
Utilisation du service
L’utilisation professionnelle d’Apolia reste soumise à la politique d’utilisation acceptable, aux règles de consentement du patient et à la validation du praticien.
Politique d’utilisation acceptable Politique de cookies Déclaration d’accessibilité
Périmètre France et hébergement de données de santé
Apolia ne doit accepter des données de santé en production qu’après activation d’une chaîne d’hébergement conforme aux exigences françaises applicables, notamment l’hébergement certifié HDS lorsque celui-ci est requis. Le prestataire concerné et son périmètre seront publiés dans le registre des sous-traitants avant cette activation.
Aucune mention de certification figurant sur un site tiers ne s’applique à Apolia. Seules les certifications expressément publiées par Apolia avec leur périmètre peuvent être invoquées.
Questions juridiques
Pour une demande contractuelle, de confidentialité ou de sécurité, écrivez à [email protected]. Les demandes relatives à un dossier patient doivent d’abord être adressées au professionnel qui tient ce dossier.