1. Service et opérateur
Apolia est un produit de Fintrate LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15421359. Le service aide les professionnels à organiser les informations de séance, les résumés, les actions, les documents, l’agenda et les échanges associés.
2. Utilisation professionnelle
Le service est destiné aux professionnels et aux organisations autorisés à traiter les informations qu’ils y ajoutent. La personne qui crée un espace pour une structure confirme disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure et administrer ses utilisateurs.
3. Comptes et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants, activer les protections adaptées et maintenir les appareils associés sous votre contrôle. Vous devez nous signaler sans délai tout accès suspect. Chaque utilisateur utilise son propre compte ; le partage d’identifiants est interdit.
4. Responsabilité professionnelle et enregistrements
Le praticien reste seul responsable de ses décisions, de la tenue du dossier, de l’information du patient, de la base juridique applicable et de l’autorisation d’enregistrer. Il doit vérifier que le microphone n’enregistre que dans le contexte prévu, choisir le bon dossier avant l’envoi et supprimer tout brouillon qui ne doit pas être conservé. Apolia n’est ni un dispositif de diagnostic, ni un service d’urgence, ni un substitut au jugement clinique.
5. Transcription, résumés et fonctions assistées
Les transcriptions, résumés, réponses du chat et actions proposées peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Ils constituent des aides de travail et ne sont pas validés automatiquement. Le professionnel doit les relire, les corriger et confirmer toute action avant utilisation ou envoi.
6. Usages autorisés
Vous pouvez utiliser Apolia dans le cadre normal de votre activité et pour les utilisateurs couverts par votre offre.
- Ne pas accéder aux données d’une autre personne ou organisation sans autorisation.
- Ne pas téléverser de contenu illicite, malveillant ou sans droit suffisant.
- Ne pas contourner les limites, protections, contrôles d’accès ou restrictions techniques.
- Ne pas perturber le service, sonder sa sécurité ou automatiser un volume abusif de requêtes.
- Ne pas présenter une sortie générée comme validée lorsqu’elle ne l’a pas été par le professionnel responsable.
7. Abonnement, paiement et renouvellement
Le prix, la période de facturation, les quotas et les éventuels frais de mise en service sont ceux affichés lors de la souscription ou convenus dans une commande. Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle pour la même période jusqu’à sa résiliation. La souscription en ligne est réservée aux professionnels : le numéro de TVA intracommunautaire fourni est validé pour appliquer, lorsqu’elle est admise, l’autoliquidation de la TVA.
Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé. Un retard ou un échec de paiement peut limiter ou suspendre l’accès après les notifications appropriées. Les conditions particulières d’une commande ou d’une offre négociée prévalent en cas de contradiction.
8. Résiliation et fin d’accès
Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement depuis les fonctions de facturation disponibles ou en nous contactant, sous réserve de la période engagée et des conditions de l’offre. À la fin du service, l’accès peut être désactivé et les données supprimées selon le contrat, la politique de confidentialité et les obligations légales. Il vous appartient d’exporter les éléments nécessaires avant la fin d’accès et de supprimer les données locales des appareils associés.
9. Données et confidentialité
Vous conservez vos droits sur les données confiées au service. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et assister Apolia, conformément au contrat et à la politique de confidentialité. Vous garantissez disposer des droits, informations et autorisations nécessaires pour les données ajoutées par votre organisation.
10. Propriété intellectuelle
Apolia, ses interfaces, logiciels, marques, modèles et contenus propres restent la propriété de Fintrate LTD ou de ses concédants. Le contrat vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant votre abonnement. Aucun droit de copie, revente, extraction systématique ou création d’un service concurrent n’est accordé.
11. Disponibilité et évolution
Nous cherchons à maintenir un service fiable, mais des opérations de maintenance, incidents, mises à jour ou dépendances externes peuvent interrompre certaines fonctions. Nous pouvons faire évoluer le service si sa finalité essentielle est préservée. Les fonctions expérimentales ou de prévisualisation peuvent changer ou être retirées.
12. Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni sans garantie de résultat clinique, commercial ou administratif. Fintrate LTD n’est pas responsable d’une décision prise sans la validation requise, d’une donnée fournie par le client, d’un usage contraire aux présentes conditions ou d’un service tiers indépendant.
Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les limites financières éventuellement applicables sont précisées dans l’offre, la commande ou le contrat conclu avec le client.
13. Droit applicable et contact
Sous réserve des règles impératives applicables, ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées par le contrat et les règles applicables.
Pour toute question, écrivez à [email protected].