1. Usage autorisé
Apolia peut être utilisé par des professionnels établis en France pour organiser leur suivi, enregistrer une séance après information ou autorisation appropriée, préparer des brouillons et gérer les actions couvertes par leur offre.
2. Usages interdits
- Accéder à un dossier, un compte ou une organisation sans autorisation.
- Téléverser des données sans base juridique, des contenus illicites ou plus de données que nécessaire.
- Contourner les limites, l’authentification, les contrôles de tenant ou les mesures de sécurité.
- Tester la sécurité, extraire massivement des données, automatiser un volume abusif ou perturber le service sans autorisation écrite.
- Introduire du code malveillant, tenter une injection dans les instructions ou utiliser une sortie pour tromper une personne.
- Utiliser Apolia comme dispositif d’urgence, outil de diagnostic autonome ou unique fondement d’une décision clinique.
3. Validation humaine
Les transcriptions, synthèses et suggestions peuvent être inexactes ou incomplètes. Le professionnel doit vérifier le patient, la séance, le contenu et les destinataires avant de conserver, exporter ou envoyer un élément.
Une sortie générée ne doit pas être présentée comme validée tant que le professionnel responsable ne l’a pas effectivement relue.
4. Signalement et protection
Un incident, un accès suspect ou une vulnérabilité présumée doit être signalé à [email protected] sans publier de données patients ni exploiter davantage la faiblesse.
5. Mesures en cas d’abus
Apolia peut limiter ou suspendre un accès pour protéger les données, les personnes ou le service. Lorsque la situation le permet, le titulaire du compte est informé et peut fournir des explications. Les obligations légales de conservation et de notification restent applicables.